Intervention de Pierre-Henri Dumont

Si cet amendement fait l'objet d'une discussion commune avec l'amendement de Mme Karamanli, il va dans le sens évidemment opposé. On peut parler d'un amendement de cohérence en ce qu'il vous permettra d'être cohérents avec vous-mêmes.

En effet, l'objectif affiché par le Président de la République est de faire passer le délai de traitement des demandes d'asile de neuf mois à six. Il n'y a donc aucun intérêt à réduire de trois mois le délai à l'issue duquel on peut travailler, puisque cela ne changerait rien dans les faits – à moins que vous ne sachiez déjà que vous ne serez pas capables de respecter le délai de traitement des demandes d'asile.

Je peux le comprendre parce qu'aujourd'hui, nous en sommes très loin – en 2017, 450 jours pour une procédure normale, 228 jours en procédure accélérée – mais cela nous pose un problème. En prenant acte de l'échec de votre politique et en anticipant celui de la future loi, je constate que vous inclurez dans le marché du travail des personnes qui, in fine, auront vocation à quitter le territoire de la République française puisque deux tiers d'entre elles, si l'on s'en tient aux chiffres actuels, seront déboutées du droit d'asile alors qu'elles auront commencé à travailler, donc, à s'intégrer. Le biais que vous créez fera que, de facto, des déboutés du droit d'asile ne pourront pas rester en France tout en étant intégrés professionnellement.

Nous vous proposons donc de supprimer cette disposition.