Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 26 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Merci, madame Stella Dupont, pour votre proposition. Vos propos correspondent parfaitement à l'amendement qui a été adopté suite à la proposition d'Aurélien Taché : il s'agit bien de permettre au demandeur d'asile de participer le plus rapidement possible à l'économie du pays de manière à ce qu'il ne s'en sente pas à la charge.

Il n'est toutefois pas possible de le faire au bout d'un mois, même dans le cadre d'une expérimentation, compte tenu de la situation administrative du demandeur : six mois après la demande, la décision est proche – tel est l'objectif du Gouvernement – ; après un mois, nous risquerons d'être confrontés ensuite à des situations difficiles de reconduction de personnes qui, en définitive, auront été déboutées.

Avis défavorable.

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