Intervention de Emmanuelle Ménard

J'avais fait ces propositions en première lecture et je vais compléter celle de mon collègue Dumont puisque lui traitait de la première partie du titre et moi du reste. Pourquoi évoquer l'effectivité du droit d'asile alors qu'il est à juste titre consacré à l'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 ? Au cours de nos débats, personne n'a remis en cause ce droit. Et surtout, j'ai du mal à comprendre que le droit d'asile en France ne serait pas un droit effectif quand entre 100 000 et 121 000 personnes ont déposé une demande d'asile en France en 2017. Difficile de considérer que ce n'est pas l'exercice d'un droit effectif. Il me paraît dès lors plus opportun de mentionner dans le titre que le droit d'asile est « encadré » car ce qui constitue le noeud du problème de l'immigration, ce n'est pas le droit d'asile en soi mais les demandes abusives. Il s'agit ainsi de montrer que l'on souhaite que les personnes qui ne l'ont pas obtenu soient effectivement renvoyées du territoire français. Un « droit d'asile encadré », c'est au fond l'objectif que le Gouvernement aurait dû se fixer.

Quant à « l'intégration réussie », je lui préférerais le qualificatif « effective » car il suffit d'avoir des yeux pour voir que les tentatives d'intégration de ces dernières décennies ne se sont soldées que par un communautarisme de plus en plus agressif. J'appellerais tout simplement ces politiques un échec. Avant de souhaiter que l'intégration soit réussie, faisons déjà en sorte qu'elle puisse exister en mettant en place à cette fin une « intégration effective ».