Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Ce texte, déposé par nos collègues sénateurs, comporte un double objectif : il s'agit d'harmoniser et d'aligner le régime juridique applicable à l'utilisation des caméras mobiles individuelles, tout en étendant le champ d'application de celle-ci, sous une forme expérimentale.

Cette proposition de loi répond à une demande des acteurs locaux et des territoires. C'est notamment le cas de la Haute-Savoie, où la commune de Gaillard, qui fait partie de ma circonscription, a, en application de la réglementation de décembre 2016, fait l'acquisition en novembre 2017 de quatre caméras individuelles pour la police municipale. Après quelques mois d'expérimentation, l'équipe municipale m'a informée de l'effet positif de ces caméras sur les interventions de la police municipale, notamment une baisse de l'agressivité, une aide au recueil d'éléments de preuve dans le cadre des procédures et un retour positif de la population rencontrée. Ce bilan très positif est largement partagé par les plus de 300 autres communes qui ont procédé à une telle expérimentation.

Le texte va donc permettre de pérenniser celle-ci, et aussi d'étendre l'usage des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, ainsi qu'aux surveillants de l'administration pénitentiaire. C'est une mesure nécessaire, quand on sait les violences que ceux-ci subissent régulièrement. Ces hommes et ces femmes nous protègent au quotidien ; et pourtant, ces dernières années, les agressions contre eux se sont multipliées. Les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales montrent une augmentation de 17,6 % des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2016. Les arrêts de travail ont eux aussi augmenté, de 36,5 %, notamment dans les Hauts-de-France, où les soldats du feu sont confrontés au quotidien à des situations de plus en plus extrêmes.

On sait que les caméras sont un outil utile pour faire face à la progression de l'insécurité, à l'augmentation des actes de malveillance ou d'agression et, plus récemment, au risque d'attentats terroristes. Ce que l'on sait aussi, c'est que les autorités de sécurité publique sont bien souvent en première ligne et deviennent de plus en plus souvent les cibles de ces actes criminels. Ainsi, récemment, à Grenoble, trois pompiers ont été pris à partie par cinq individus, dont un armé d'un couteau, qui voulaient leur voler du matériel de désincarcération.

La nature de cette délinquance a donc changé. Chaque jour, vingt et un policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions ; c'est un chiffre inacceptable, intolérable.

Le présent texte est une première réponse à ceux qui appellent à « casser du flic » ou à « casser du pompier ». Désormais, toute parole ou tout geste à l'encontre des personnels de sécurité sera filmé. S'ils sont victimes de violences, le doute ne sera plus permis. Autant la parole peut être remise en cause, autant l'image vidéo ne peut pas être contestée. L'image a une force dont ne dispose pas la phrase. La caméra exerce aussi un effet dissuasif. Cette caméra participe au délicat point d'équilibre entre liberté et sécurité.

Toutefois, ce texte ne suffira malheureusement pas à régler tous les problèmes. Il n'est pas une solution miracle. La réalité est extrêmement difficile pour nos forces de l'ordre. Je souhaite répercuter aujourd'hui le cri d'alerte de nos policiers, de nos gendarmes, de nos pompiers – et aussi du personnel pénitentiaire. Les forces de sécurité intérieure traversent incontestablement une crise qui met en péril le bon fonctionnement du service public de sécurité. Le problème est institutionnel.

Face à ce triste constat, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Mon collègue Éric Ciotti avait notamment défendu en commission des lois le renforcement des sanctions envers ceux qui commettent des crimes ou des délits non seulement contre les forces de l'ordre – policiers et gendarmes – , mais aussi contre les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires et, plus largement, contre tous les dépositaires de l'autorité publique. Une telle mesure mériterait d'être retenue, car nous sommes tous témoins d'une recrudescence des agressions et des outrages contre ceux qui portent l'uniforme de la République. Notre responsabilité est de combattre ces dérives, qui ont tendance à se banaliser.

Par ailleurs, un récent rapport de nos collègues sénateurs François Grosdidier et Michel Boutant dresse un tableau très sombre de l'état des forces de l'ordre. Lancée après la vague de suicides qui a endeuillé les forces de sécurité à l'automne 2017, la commission d'enquête décrit des maux connus de tous au sein des forces de l'ordre, sur fond de montée de la violence et de sentiment de déclassement. Le malaise de nos forces de l'ordre est bel et bien réel. Les sénateurs soulignent notamment l'état de délabrement des locaux, indignes de l'accueil du public, le vieillissement du parc automobile, le taux de suicide dans la police, qui est supérieur de 36 % à la moyenne nationale, la pression opérationnelle constante, qui a abouti à un stock de 21,82 millions d'heures supplémentaires pour l'instant non récupérées et non indemnisées. Sont aussi recensés des sirènes ne fonctionnant plus, une pénurie de munitions empêchant de faire les tirs d'entraînement et le fait qu'un véhicule sur dix a plus de dix ans.

Cette proposition de loi est donc un premier pas en faveur de nos autorités de sécurité publique – mais ce n'est qu'un premier pas. Nous autres, élus de terrain, connaissons ces réalités. Nous exigeons un engagement fort du ministère de l'intérieur en vue de remédier durablement à la grande souffrance que connaissent nos autorités de sécurité publique.

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