Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, le consensus presque unanime qui émerge sur la question des caméras mobiles me laisse espérer, peut-être, que l'époque des grandes positions de principe partisanes sur le sujet de la sécurité est révolue. Après plusieurs expérimentations de ce dispositif, le temps est venu de l'étendre à de nouveaux détenteurs de l'autorité publique, les pompiers et les surveillants pénitentiaires.

La défense de l'ordre public repose sur un équilibre fragile. Elle doit garantir l'efficience de l'action publique, tout autant que la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens. Les forces de l'ordre et tous les détenteurs de l'autorité publique, s'ils sont tenus à un devoir de neutralité et de rigueur, sont aussi, malheureusement, devenus des cibles évidentes.

Il est important de noter que le retour d'expérience concernant les caméras mobiles s'avère pleinement positif. L'étude d'impact de la loi du 3 juin 2016 confirme pleinement ce constat. Il ne s'agit en l'espèce ni d'un gadget, ni d'une formule magique permettant de résoudre les conflits entre policiers et citoyens. Cet outil apporte de nombreuses améliorations, notamment la prévention des incidents en cours d'intervention. La plupart des individus, confrontés à une caméra, modèrent leurs propos – la plupart, pas tous !

Équiper les forces de police et de gendarmerie de caméras mobiles participe de l'ambition de simplifier leurs échanges avec nos concitoyens. Il s'agit d'un outil facilitant le dialogue et garantissant à chaque partie un cadre d'expression plus apaisé. L'étude d'impact précédemment évoquée reconnaît en effet « l'effet modérateur du dispositif », tout comme son utilité pour « apaiser une situation tendue ou tendant à se dégrader ». La simple présence d'une caméra peut jouer, d'une certaine manière, un rôle de médiateur.

Des questions ont été soulevées lorsque cette expérimentation a été proposée en 2013, mais l'utilisation quotidienne des caméras mobiles a offert la meilleure des réponses. En effet, cela ne constitue en aucun cas un acte de défiance envers les forces de l'ordre, mais bel et bien une possibilité d'éviter les débordements.

Au-delà de cet aspect, les enregistrements effectués constituent un mode de preuve évident, permettant de mettre en lumière tout autant la proportionnalité des moyens employés que, le cas échéant, leur excès. Cela constitue un mode de preuve efficace en cas de situation complexe.

L'encadrement de l'utilisation des caméras mobiles et, de fait, des enregistrements qui en découlent, se fait dans le plus grand respect des droits fondamentaux. Cette utilisation s'effectue en toute transparence et le régime juridique encadrant les enregistrements est strict.

Les gendarmes et les policiers ne sont pas les seuls détenteurs de l'autorité publique à être devenus des cibles. C'est pourquoi cette proposition de loi envisage d'élargir ce dispositif, à titre expérimental, aux pompiers et aux surveillants pénitentiaires.

Cela va exactement dans le sens des travaux du groupe d'études sur les prisons et les conditions carcérales, dont l'objectif est, notamment, d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Ces deux professions, pompiers et personnels pénitentiaires, sont de plus en plus confrontées à des actes de violence ou, à tout le moins, de défiance. Cet outil pourra, sans nul doute, contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail.

Protéger ces agents publics et retisser les liens qui les unissent avec tous les citoyens demandera beaucoup d'efforts. Nous ne ferons l'économie d'aucun outil à notre disposition, ces instruments ayant prouvé leur utilité et étant susceptibles d'avoir un impact immédiat.

Aussi, je vous propose également un vote conforme de cette proposition de loi.

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