Intervention de Jean-Michel Mis

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

L'article 2 bis ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Fruit des travaux de nos collègues du Sénat, il répond à une demande pressante et justifiée de nos policiers municipaux à la suite de l'arrêt de l'expérimentation, le 3 juin dernier, du dispositif des caméras -piétons. Permettez-moi, à cet égard, de saluer la clairvoyance de notre collègue Florent Boudié, qui, lors de la précédente législature, avait souhaité introduire ce dispositif dans notre législation : nous pouvons, je crois, avoir une pensée pour lui au moment de le pérenniser.

Il y a plusieurs mois déjà, j'avais en effet été saisi, comme d'autres collègues, par les représentants des policiers municipaux, très inquiets de la fin de l'expérimentation du dispositif des caméras mobiles par la police municipale. Sur le fondement, notamment, du rapport qui lui avait été remis, Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, avait alors indiqué qu'il incombait au législateur de s'emparer de la question et d'apprécier l'opportunité de pérenniser l'expérimentation.

Même si l'on peut regretter que la durée de l'expérimentation ait été un peu courte du fait des délais de délivrance des autorisations et de l'acquisition du matériel nécessaire par les communes, les conclusions du rapport ne laissent planer aucun doute sur la nécessité de pérenniser l'usage des caméras-piétons par les policiers municipaux. De fait, les agents des polices municipales ont unanimement reconnu le caractère dissuasif du port des caméras individuelles, constatant qu'elles induisaient une responsabilisation des individus filmés et un plus grand respect de leur personne.

En tant que législateurs, nous nous devons d'être à l'écoute des personnes qui travaillent au plus près de nos concitoyens et de leur apporter des outils nécessaires à la réalisation de leurs missions dans de bonnes conditions. C'est donc chose faite aujourd'hui, et je m'en félicite.

Ce dispositif, qui s'inscrit pleinement dans la démarche engagée par le Gouvernement avec le lancement de la police de sécurité du quotidien, la création des quartiers de reconquête républicaine et la priorité donnée à l'équipement numérique de nos forces d'intervention, n'est au demeurant qu'un outil de plus au service de nos forces de sécurité. À nous de l'inscrire dans un continuum de sécurité qui passe tant par l'articulation des missions d'intervention respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité, que par la concertation au sein des conseils locaux de prévention de la délinquance, lesquels fixent les priorités en matière de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance dans les communes. La sécurité de nos concitoyens passe nécessairement par une réflexion commune et un travail de concert de tous les acteurs de terrain.

Je tiens également à noter…

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