Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Vous souhaitez déplacer l'alinéa 37 au sein de dispositions sur les contrats en cascade, ce qui n'est pas approprié. J'ai déposé un amendement qui modifie l'alinéa 37. Je vous propose donc de retirer le vôtre. À défaut, avis défavorable.

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