Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement prévoit des dérogations aux dispositions prévues pour les contrats-types étendus pour le secteur vitivinicole. J'estime, comme le rapporteur, que ce ne serait ni souhaitable ni justifié. Il n'y a pas de raison de distinguer cette filière des autres sur ce point. En revanche, il est utile de prévoir que les clauses des contrats-types précisent et complètent celles qui sont prévues par extension d'un accord interprofessionnel, afin de prendre en considération les spécificités des différentes filières : c'est l'objet de l'alinéa 50 de cet article 1er.

Nous voulons conforter les organisations interprofessionnelles dans leur mission d'élaboration des contrats-types : il faut leur laisser le temps de travailler avant d'exiger une mise en conformité des contrats passés avec les différents acteurs. Je vous proposerai un amendement en ce sens à l'article 16.