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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Tous les membres de la commission des affaires économiques ont encore en mémoire l'audition du groupe Bigard, en septembre 2017, au cours de laquelle l'un de ses dirigeants refusait d'expliquer pourquoi l'entreprise n'avait pas publié ses comptes. La procédure de sanction d'une entreprise industrielle ou commerciale qui n'a pas respecté l'obligation de dépôt de ses comptes doit être extrêmement sévère. En cas de manquement, le président du tribunal de commerce doit adresser de façon systématique une injonction à l'entreprise défaillante. Il convient donc de rétablir la version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.

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