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Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

J'ai entendu et compris ce qu'a dit le ministre lors de la suspension de séance : il ne peut effectivement pas, à son poste, contrevenir à ce qui est inscrit dans la Constitution. Dès lors, c'est à vous que je m'adresse, chers collègues du groupe La République en marche : nous ne sommes pas juristes et nous pouvons, de temps en temps, en avoir marre que l'on nous jette à la face le problème de l'inconstitutionnalité, alors que nous pensons qu'une mesure peut se tenter. Pour ma part, je ne peux pas continuer à accepter que des groupes comme Lactalis bravent la loi, l'État, le Parlement et les Français sans qu'aucune sanction ne soit prise, alors que n'importe lequel d'entre nous irait directement en prison dans un cas analogue. Je vous demande donc de voter, en votre âme et conscience, une disposition qui se révélera peut-être anticonstitutionnelle,...

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