Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. Vous poursuivez la même tactique en demandant la suppression de chaque article.

J'ajouterai que l'objectif est évidemment de permettre l'ouverture d'une enquête judiciaire. Les auditions que nous avons menées – certains membres de la commission des lois étaient présents – ont révélé l'existence d'une zone d'ombre : les services de renseignement disposent d'indices qui ne peuvent pas être judiciarisés. Le directeur de la Direction générale de la sécurité intérieure – la DGSI – comme les services du renseignement territorial nous ont indiqué avoir encore besoin des outils qui leur sont offerts par l'état d'urgence. Ceux-ci sont donc conservés et inscrits dans les articles 1er et 3. Pour cette raison, l'avis est défavorable.