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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

L'habilitation permet d'ores et déjà de tenir compte de la préoccupation exprimée dans ces différents amendements puisqu'elle prévoit que le texte devra « préciser notamment les modalités de prise en compte d'indicateurs de coûts de production en agriculture ». J'entends bien évidemment les inquiétudes de certains parlementaires quant aux intentions du Gouvernement en la matière. C'est pourquoi je propose de soumettre, dès la semaine prochaine, à la concertation des parties prenantes un projet de modification de l'article L. 442-9 du code de commerce afin que celles-ci et l'ensemble des parlementaires constatent la manière dont la problématique évoquée pourrait être prise en compte dans les différents textes. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

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