Intervention de Stéphane Travert

J'en profite pour saluer les députés matinaux au moment où nous reprenons nos travaux.

Je connais votre engagement, monsieur le député, ainsi que vos travaux, notamment le travail que vous avez mené au cours de la législature précédente sur l'économie circulaire, mais il nous faut trouver des compromis acceptables.

C'est ce à quoi nous sommes parvenus dans la rédaction de cet article 11 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Nous nous souvenons tous de la loi Grenelle 2, qui avait proposé une surface agricole utile – SAU – de 20 % en agriculture biologique, objectif qui devait être atteint cette année. Vous avez vu le résultat : nous sommes à 6,5. Nous avons pris l'engagement fort de passer de 6,5 % à 15 % à l'horizon 2022. Là aussi, il faut s'assigner des objectifs atteignables et essayer de les cranter. Si d'aventure les choses vont plus vite que prévu, il sera toujours possible de les réviser en conséquence.

Vous proposez, par ailleurs, de supprimer le décret en Conseil d'État qui précise l'ensemble des points requis pour la mise en oeuvre de l'article 11, alors que cette précision est nécessaire pour que tous les opérateurs de la restauration collective, en particulier les collectivités territoriales, conformément au principe de leur libre administration, puissent mettre en oeuvre les objectifs que nous avons souhaité mettre en place.

Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.