Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

J'aimerais apporter deux précisions.

Effectivement, monsieur Benoit, la rédaction de l'alinéa 3 n'est pas vraiment « grand public » – c'est le moins qu'on puisse dire ! Cependant, elle est destinée aux acheteurs publics, dans la mesure où elle précise les critères qui seront retenus dans les cahiers des charges pour la commande publique ; or les acheteurs comprennent parfaitement ce dispositif, qui permet de prendre en compte, notamment, l'impact carbone de l'approvisionnement. C'est un vrai levier pour donner une priorité aux productions locales. Par ailleurs, l'article 11 précise, un peu plus loin, qu'un décret en Conseil d'État viendra préciser « la caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales ».

En outre, l'article 11 répond aux critères du développement durable puisqu'il permet de prendre en compte l'impact social, environnemental et économique des productions – je l'ai déjà dit hier. Globalement, donc, la notion de développement durable est prise en compte – peut-être pas dans la direction que vous auriez souhaité prendre, sur les aspects nutritionnels, mais en tout cas, c'est l'objectif global de l'article 11.