Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je comprends tout à fait l'exigence de transparence et je la partage moi-même à bien des égards. L'agriculture française y a d'ailleurs tout intérêt, étant plus vertueuse que la plupart des agricultures étrangères.

Il faut cependant être très clair : aujourd'hui, l'indication des modes de production ou d'alimentation – avec ou sans OGM – est parfaitement faisable. La traçabilité française a fait ses preuves. Le problème est de savoir comment imposer ce mode d'étiquetage à nos partenaires européens et mondiaux. En effet, si nous adoptons cette mesure, seuls les produits français seront étiquetés – je vous garantis que les produits d'importation ne le seront pas, puisqu'il faut être capable de prouver les allégations figurant sur l'étiquetage. Il faudra donc que les autres pays se mettent en capacité d'étiqueter leurs modes de production ou d'assurer la traçabilité des OGM, sinon ils nous citeront devant l'OMC puisqu'ils ne pourront pas vérifier la validité de nos étiquetages.

Cela me semble donc excessivement compliqué à mettre en oeuvre, même si je suis convaincu que c'est dans cette direction qu'il faut aller, comme je suis convaincu que le ministre de l'agriculture s'évertue tous les jours à aller dans le sens d'une meilleure traçabilité des produits, en concertation avec ses partenaires européens, afin que notre agriculture ne soit pas victime de distorsions de concurrence en raison de produits importés qui n'auraient pas les mêmes vertus sanitaires et environnementales.

Concrètement, nous ne sommes pas aujourd'hui en mesure d'imposer aux autres pays cette obligation d'étiquetage dont la mise en oeuvre concrète me semble en conséquence excessivement compliquée.

Je suis donc défavorable à l'ensemble des amendements, à l'exception de celui que j'ai défendu, sous-amendé par Mme Limon.