Intervention de Catherine Kamowski

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Vous évoquiez les fonctions de maire : je les ai moi-même exercées jusqu'au 19 juin dernier dans une ville de 15 000 habitants. Je rappelle que certains secrets sont d'ores et déjà opposés aux maires, dans le domaine social ou dans celui de la prévention de la délinquance par exemple.

Les maires ne savent pas tout. Certes, ils doivent assurer la paix publique et la protection des personnes et des biens, mais cela n'implique pas qu'ils sachent tout, car ils ne sont pas le seul maillon de la chaîne. La police et la gendarmerie jouent également leur rôle.

Il n'entre pas nécessairement dans les attributions du maire, et pas davantage dans celles de sa police municipale, de contrôler les personnes fichées S ou soupçonnées de participer, de près ou de loin, à une entreprise terroriste. Lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de la nation, le maire que j'ai été ne trouve pas incompréhensible de ne pas tout savoir. Beaucoup de collègues maires partagent ma position.

Du reste, cela n'irait pas sans poser des questions pratiques : que devrait faire le maire d'une telle information ? Il ne pourrait la transmettre à sa police municipale. En outre, ce n'est pas faire insulte aux maires de France que de dire qu'il est impossible de prévoir la réaction de l'un d'entre eux qui entendrait évoquer, dans un contexte différent, le nom d'une personne dont il saurait qu'elle fait par ailleurs l'objet d'une mesure administrative. Ce serait également, à mon sens, attentatoire à la liberté de cette personne.

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