Intervention de Guillaume Larrivé

De même, nous n'avons pas à nous soumettre – vous avez employé le terme, monsieur le rapporteur – de manière servile à toute évolution jurisprudentielle.

Nos grands anciens ont su affirmer la volonté de la représentation nationale dans bien des cas. Je pense à une très belle phrase du doyen Georges Vedel : « Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts. » Le constituant, c'est nous. S'il est besoin, un jour, de réviser la Constitution pour protéger les Français, notre responsabilité sera de le faire.