Intervention de Thibault Bazin

La rédaction actuelle de l'alinéa 13 de l'article 3 limite la possibilité de renouveler les mesures pourtant nécessaires face à la menace. Aussi le présent amendement a-t-il pour but de ne pas lier le renouvellement des mesures destines à nous protéger à la survenance d'éléments nouveaux ou complémentaires. Quand il est avéré qu'un individu est menaçant, pourquoi s'obliger a priori, sans appréciation par l'autorité administrative, à arrêter de la surveiller et de la contrôler, alors qu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ? La menace peut persister au-delà de trois mois, même en l'absence d'éléments nouveaux.

Mes chers collègues, notre devoir est d'assurer la protection des Français, y compris au-delà de trois mois. Avec cette loi, il ne s'agit pas de faire de la « comm' » ou de faire croire à nos concitoyens que l'on va continuer à les protéger, alors qu'on ne se donne pas les moyens de continuer à répondre à la menace au-delà de trois mois. Soyons sérieux !