Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est fort à propos que l'exécutif entend contrôler « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Tout cela est plein de bon sens. L'évidence même. Oui mais, car il y a un mais : cela n'est valable qu'à condition que les modalités de ce contrôle soient adaptées à la menace qui plane actuellement au-dessus de chacune de nos têtes et de celles de nos enfants. Quelles sont ces modalités, dans le texte du Gouvernement ? En premier lieu, la personne interpellée n'est contrainte qu'à une assignation à un périmètre géographique restreint et à une obligation de déclarer son lieu d'habitation. Mais celle-ci n'est valable que trois mois et n'est reconductible que trois mois.

Au bout de six mois, nous ne pourrions donc plus surveiller ces individus, dont la discrétion est le premier atout dans leur quête de mort. Au bout de six mois, ces individus dangereux seraient donc laissés libres, comme s'il s'agissait de citoyens ordinaires. Or l'expérience nous a malheureusement montré que ces personnes peuvent se tenir à carreau des mois durant, avant de frapper avec fracas l'une de nos villes, l'une de nos écoles, l'une de nos salles de spectacles, l'un de nos boulevards, l'une de nos églises. Les Français sont en droit d'attendre davantage de protection.