Intervention de Jean-Paul Lecoq

J'ai terminé mon intervention en interrogeant M. le ministre sur les intentions du Gouvernement : nous sommes donc d'accord sur ce point, madame la rapporteure. Si nous demandons un rapport du Gouvernement, c'est aussi parce que c'est la Cour des comptes qui a analysé le problème, et non l'exécutif lui-même. Ce soir, monsieur le ministre, vous reconnaissez que l'analyse de la Cour est juste, et vous reconnaissez cette faute, cette erreur – cette anomalie, disons-le comme cela. Je ne parle pas de fraude, même si ces sommes manquent à la sécurité sociale, qui ainsi remplit moins bien son office au service de nos concitoyens.

Très précisément, nous attendons de Mme la garde des sceaux un plan d'apurement.