Intervention de Jean-Paul Lecoq

Dans ce même rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes déplore « l'absence de tout contrôle des modalités de calcul du CICE », le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Entre 2013 et 2015, 46 milliards de créances ont été déclarées pour être imputées sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu ; d'après la Cour, aucun contrôle n'a eu lieu pour apprécier la réalité ou l'exactitude de la base de calcul, c'est-à-dire l'ensemble des salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Par provocation, vous allez sans doute nous dire, monsieur le ministre, que vous allez remplacer le CICE par une baisse de cotisations sociales, ce qui réglera le problème.