Intervention de Éric Coquerel

C'est aussi la raison pour laquelle nous proposerons de durcir l'article 7.

D'un point de vue intellectuel, quelque chose me pose problème dans le raisonnement de ceux-là même qui expliquent qu'il faut sanctionner la fraude fiscale – et je ne doute pas de leur sincérité. Ce n'est pas seulement un problème moral car nous voulons mettre en oeuvre une mesure dont l'effet serait dissuasif. Il a été dit tout à l'heure que nous jetterions l'opprobre sur toute une profession. Va-t-on penser que toute la profession a ce genre de pratiques ? Bien sûr que non ! Justement, cette mesure mettrait en valeur tous les cabinets qui ne donnent pas ce genre de conseils.