Intervention de Émilie Cariou

Cet amendement, que nous avions déjà examiné lors du débat sur le dernier projet de loi de finances, et réexaminé en commission des finances, revient sur les fondements de l'impôt tel qu'il est établi aujourd'hui, à savoir la domiciliation fiscale. Il remettrait en cause toutes les conventions fiscales que nous avons conclues.

Il s'agirait donc d'un changement considérable qui, de toute manière, ne peut s'envisager au détour d'un amendement.

À titre personnel, je considère que la territorialité et la domiciliation fiscale doivent demeurer le critère d'établissement de l'impôt. Aujourd'hui, les États-Unis ont d'autres pratiques, mais la situation actuelle n'est pas aussi simple que vous la décrivez, monsieur Mélenchon. Si une personne habite en dehors des États-Unis, ce ne sont pas ses revenus courants mais certains de ses revenus telles les plus-values qui sont taxés. Cette législation pose d'ailleurs de nombreux problèmes à ceux qui, nés par les hasards de la vie aux États-Unis, n'ont plus rien à voir avec ce pays.

Votre amendement ne repose donc pas sur le bon critère, monsieur Mélenchon. C'est pourquoi je suivrai l'avis défavorable qu'avait déjà émis la commission.