Intervention de Jacqueline Gourault

.. et renforcement de la péréquation.

Je voudrais insister sur trois points. Premier point : la péréquation en faveur des collectivités les plus fragiles, avec une augmentation de 90 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine, 90 millions pour la dotation de solidarité rurale et 10 millions pour les dotations de péréquation des départements.

Deuxième point : une réforme de la dotation d'intercommunalité, inspirée des travaux du comité des finances locales, visant à la simplification et à l'équité, redonnera de la vigueur aux critères existants, notamment le potentiel financier. Elle fera intervenir un nouveau critère : le revenu des habitants. Avec une seule enveloppe pour l'ensemble des intercommunalités, il s'agit d'un renforcement péréquateur de la dotation globale de fonctionnement en faveur des territoires pauvres.

Enfin, pour les départements, dont nous connaissons la situation difficile, nous prendrons en compte l'augmentation des AIS – allocations individualisées de solidarité – et des MNA – mineurs non accompagnés – dans un certain nombre de départements, avec la création d'un fonds de stabilisation au profit des départements dont la situation financière est la plus tendue.