Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Nous travaillons sur un amendement dit « balai » qui sera examiné à la fin du texte et qui permettra de passer en revue tous les dispositifs de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi. La mise en place du registre est un élément essentiel du succès de cette loi ; je souhaite donc que le comité de suivi que nous installerons s'y intéresse de très près. Je vous engage à être patient et à attendre la fin de l'examen du texte pour évoquer à nouveau ce sujet.

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