Intervention de Nicolas Forissier

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des excellents arguments avancés, non seulement par mes collègues du groupe Les Républicains, mais plus généralement sur l'ensemble des bancs de notre assemblée. Le rapporteur général disait tout à l'heure – cela a déjà été évoqué en commission – qu'il s'agit d'une question de responsabilité : il faut laisser la liberté de choix et faire appel à la responsabilité de chacun. Je suis sensible à cet argument, mais je pense que le fait de supprimer l'obligation du stage constitue un vrai danger – je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit avec beaucoup de bon sens. Si, par extraordinaire, cet article était voté en l'état, si nos amendements n'étaient pas adoptés – ce qui me paraît de moins en moins certain – , quel contrat allez-vous passer avec les chambres de métiers pour accompagner les futurs artisans confrontés à ce choix et à l'exercice de cette responsabilité ? Quel accompagnement sera proposé, quelle politique d'incitation l'État mènera-t-il, éventuellement avec quels moyens ? Comment comptez-vous communiquer sur la nécessité de faire ce choix en toute responsabilité ? À défaut de ces mesures, on perdrait le bébé et l'eau du bain.

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