Intervention de Laure de La Raudière

Je suis d'accord avec la philosophie exprimée par le rapporteur mais il faut la confronter à la réalité du terrain : en pratique, il n'y a aucune chance pour que la chambre des métiers parvienne à nouer ce contact. Il serait intéressant que cette rencontre ait lieu avant la création de l'entreprise ; or, avant la création de l'entreprise, la chambre des métiers n'est pas au courant de la future création d'entreprise. Donc cela ne marche pas comme vous l'exposez.

Deuxième raison : même si cela se passe après l'enregistrement de l'entreprise à la chambre des métiers, l'entrepreneur peut ne pas avoir conscience de tout cela. La chambre des métiers enverra un mail, un courrier, appellera le chef d'entreprise. Cela peut rester lettre morte, parce que l'entrepreneur se consacre au développement de son entreprise ; et, dans certains cas, il peut le regretter a posteriori.

Allons dans le sens de ce que veut le Gouvernement : je ne me suis pas exprimée pour m'y opposer. Mais, si l'on supprime l'obligation de suivre un stage préalable à l'installation, alors créons une étape intermédiaire plutôt que de supprimer tout contact obligatoire entre la chambre des métiers et l'entrepreneur avant la création de l'entreprise. Je ne suis pas d'accord avec votre argument et je maintiens cet amendement.