Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je confirme que ce n'est pas un prélèvement obligatoire. Les CVO continuent à exister dans nombre de secteurs, tels que la viticulture.

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