Intervention de Nicolas Forissier

... nous rappelait que le passage de 49 à 50 salariés implique trente-quatre obligations supplémentaires – le chiffre est encore bien plus élevé selon certains, qui subdivisent ces obligations – et une augmentation de 4 % de la masse salariale. C'est mécanique : cela représente un coût fiscal et financier, et un facteur considérable de blocage au sein des entreprises.

Les chiffres le montrent. L'INSEE indique dans une étude parue il y a deux ans qu'il y a en France 2,6 fois plus d'entreprises de 49 salariés que d'entreprises de 50 !