Intervention de Arnaud Viala

Dans son plaidoyer, Nicolas Forissier a exposé très complètement les raisons pour lesquelles nous pensons que le moment stratégique auquel nous en arrivons dans l'examen du texte doit nous permettre de faire évoluer la version issue de la commission.

Je veux y ajouter un éclairage : l'attention très particulière que requièrent les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, puisque ce sont elles qui sont concernées par les seuils de 10 et de 50 salariés.

Les TPE et PME ont une importance capitale pour la vie économique du pays et des territoires. Plutôt dynamiques à l'heure actuelle, elles ont toutefois besoin que nous leur adressions des signaux et que nous levions certains verrous.

Aujourd'hui, le passage de 9 à 10 salariés a de lourdes conséquences, principalement les cotisations patronales pour le financement des transports en commun, fixées par la commune où l'entreprise est implantée ; le forfait social au taux de 8 %, à la charge exclusive de l'employeur ; la part patronale des cotisations de prévoyance et de frais de santé ; le paiement mensuel, et non plus trimestriel, des charges sociales à l'URSSAF.

Quand on passe de 49 à 50 salariés, la situation change véritablement : nomination obligatoire d'un délégué syndical ;...