Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur de la commission spéciale :

Nous vous avons écoutés, ainsi qu'un certain nombre d'organisations syndicales qui s'étaient émues de sa suppression.

Ensuite, s'agissant du réfectoire, nous nous trouvons dans la caricature entre le sandwich sur le parking et le repas à la cantine ; la situation n'est pas celle-là, mais, dans la discussion en commission, M. le ministre s'est engagé à insérer une « clause du grand-père » dans le décret, qui permettra effectivement d'éviter qu'un ou deux chefs d'entreprise suppriment un local de réfectoire. Je doute que cela risque de se produire, mais cette l'empêchera.

Quand vous nous parlez du 1 % logement, vous me surprenez vraiment, monsieur Peu, parce que nous avons passé des jours et des nuits ensemble à discuter du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN. Vous avez raison, le passage du seuil de 20 à 50 salariés fait que les contributions au 1 % logement ne seront obligatoires que dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés. Mais le Gouvernement travaille depuis des mois avec les acteurs du secteur, notamment Action logement, pour s'assurer que cette mesure sera intégralement compensée, en niveau et en évolution, afin de préserver l'action tout à fait honorable du 1 % logement.

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