Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur :

Chers collègues du groupe de La France insoumise, vous ne renoncez pas à votre attitude d'opposition systématique, puisque vous plaidez pour la suppression de l'article. Nous allons discuter du contrôle parlementaire et de la limitation dans le temps des articles 3 et 4, qui prendront dès lors un caractère expérimental. Autant de mesures auxquelles vous devriez vous associer !

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