Intervention de Denis Sommer

Le projet de loi PACTE a été présenté après un an de débats, de rencontres, de conférences qui se sont déroulés sur nos territoires à l'initiative de nombreux élus, et de représentants des organisations syndicales et patronales. Certains ont regretté ce délai, mais il s'agissait d'essayer de construire le texte dont nous discutons déjà depuis plusieurs heures afin qu'il prenne en compte les cycles de vie d'une entreprise.

La question des commissaires aux comptes a été abordée quasiment lors de toutes les rencontres. De manière assez objective, ont été évoqués la réalité du service rendu, son coût, et ce que les commissaires aux comptes pourraient apporter de plus que la certification formelle des comptes. La question du coût est revenue très souvent. Il ne faut donc pas écarter ce sujet.

Le projet de loi nous invite à regarder cette question sous le prisme de l'entreprise elle-même. Si nous relevons finalement le seuil d'intervention des commissaires aux comptes, ce n'est que parce que nous sommes persuadés que la régularité des comptes n'en souffrira pas.