Intervention de Cendra Motin

Pour répondre à la demande, exprimée très fortement par les très petites entreprises, de pouvoir bénéficier d'un conseil et donc d'adapter à leurs besoins la mission d'audit réalisée par les commissaires aux comptes, tout en laissant une certaine souplesse, je propose de substituer au rapport de prévention des risques mentionné à l'alinéa 37 un « diagnostic permettant d'établir un document ». En effet, ledit rapport est tout à fait normé et peut s'avérer un peu lourd alors que le diagnostic, plus allégé et surtout bien plus adapté à la situation de chaque entreprise, notamment en fonction de son activité, permettrait déjà d'avoir une idée des mesures de prévention nécessaires. Ici encore, il est question d'efficacité et d'adaptation, et aussi de coûts puisque ce serait l'opportunité d'avoir, non un rapport de prévention – démarche très lourde qui prend des jours et des jours, ce qui ne permet pas d'abaisser de manière significative le prix de la mission du commissaire aux comptes – , mais des éléments d'information dont l'élaboration, plus légère, permettrait, d'après les commissaires aux comptes à l'origine de cette idée, de baisser d'environ 50 % le prix de leur prestation sur l'audit légal « petites entreprises », même compte tenu des coûts supportés par les commissaires eux-mêmes.