Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cet amendement va dans le même sens, de même que l'amendement no 44 qui va suivre : mes collègues et moi-même proposons plusieurs voies pour aménager une période de transition. Peu de professions, en effet, pourraient subir un traumatisme pareil dans des délais aussi courts. Lorsque, dans le domaine commercial, vous mettez brusquement fin aux relations avec un partenaire qui dépend très étroitement de vous, il est possible que vous soyez accusé d'abuser de son état de dépendance économique. Malheureusement, les commissaires aux comptes, eux, ne pourront pas en faire autant vis-à-vis de l'État, alors que le traumatisme qu'ils vont subir sera au moins aussi important. Monsieur le ministre, vous avez accepté de repousser jusqu'en 2023 l'application de la suppression des centres de formalité des entreprises, qui va déstabiliser les chambres consulaires ; faites également un geste à l'égard des commissaires aux comptes et acceptez d'aménager une période transitoire – je peux vous assurer qu'ils en ont vraiment besoin.

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