Intervention de Marie Lebec

Merci, messieurs, pour ces amendements mais, comme vous le savez, je suis défavorable aux amendements de suppression. Il convient de rappeler l'objet de cet article 41. Vous conviendrez avec moi que les meilleurs centres de recherche sont probablement la Silicon Valley, Boston – avec le Massachusetts Institute of Technology, ou MIT – , le Royaume-Uni et Israël, qui sont en fait les lieux où il existe une bonne circulation entre les différents acteurs, entre la recherche publique et le secteur privé, qui permet à la recherche de s'appuyer sur des projets entrepreneuriaux et de les développer. Il nous faut nous mettre dans cette dynamique, et c'est tout l'objet de cet article 41, destiné à lever les freins au rapprochement de la recherche publique et du secteur privé.

La loi Allègre de 1999 a déjà ouvert cette possibilité, et je rappellerai les chiffres qu'a cités mon collègue Anthony Cellier. Les résultats sont intéressants, mais encore trop faibles : en vingt ans, on comptabilise seulement 231 demandes de création d'entreprise, 51 demandes de participation à la gouvernance d'une société et 1 250 demandes de concours scientifiques, ce qui, vous en conviendrez, est très faible.

Cet article vise donc véritablement au développement des liens entre recherche publique et secteur privé. Nous voulons permettre aux chercheurs qui ont des projets et qui peuvent les concrétiser en passant de la recherche fondamentale à la recherche appliquée de s'appuyer sur le corps des entreprises pour développer leurs innovations.

Vous avez soulevé des points intéressants en rappelant qu'il existait peut-être des risques, mais ces risques ne sont pas avérés, car nous maintenons les garde-fous et la possibilité pour les universités de saisir la commission de déontologie. Nous leur donnons aussi la possibilité de refuser qu'un chercheur aille vers un projet entrepreneurial en cas de conflit d'intérêts.