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Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Cet amendement de mon collègue Philippe Berta et de plusieurs membres de notre groupe concerne le fonctionnaire chercheur inventeur. Lorsque celui-ci devient associé ou dirigeant d'une entreprise dont l'objet est de valoriser ses travaux de recherche, il est proposé qu'il soit mis fin automatiquement au droit de complément de rémunération. En effet, cette double appartenance à un organisme de recherche publique et à une entreprise privée engendre un certain nombre de difficultés, les intérêts de l'un n'étant pas les intérêts de l'autre ; il est donc essentiel de clarifier la situation. Cette proposition s'inscrit dans l'esprit du projet de loi PACTE en favorisant la création d'entreprises innovantes qui, n'étant pas perturbées par des conflits d'intérêts, peuvent véritablement valoriser les recherches.

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