Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Cet amendement est important et très utile, et il était réclamé par un grand nombre de chambres de métiers et de l'artisanat. Je voudrais, à ce titre, saluer le travail remarquable réalisé, à la tête de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – APCMA – par Bernard Stalter, que nombre d'entre vous connaissent. J'aimerais également vous rappeler quelques chiffres, pour vous montrer combien cette réforme est utile. Sur les soixante chambres départementales de métiers et de l'artisanat, près d'un tiers comptent moins de 5 000 ressortissants à suivre et à accompagner. Elles ne sont donc pas rentables et leurs moyens sont totalement absorbés par les fonctions support.

Par ailleurs, la coexistence de quatre systèmes comptables différents appelle un effort de simplification, que la régionalisation rendra possible. Le rapporteur a évoqué les Pays de la Loire, où le passage en organisation régionale a effectivement permis de réduire les charges d'exploitation annuelles de 1 million d'euros et de procéder au recrutement de huit chargés de mission. Nous avons à la fois des perspectives et un exemple concret de l'efficacité de cette régionalisation. Grâce à cet amendement, nous allons pouvoir la développer et je tiens à remercier, une fois encore, les acteurs des chambres de métiers et de l'artisanat, en particulier Bernard Stalter, pour leur engagement au service de cette proposition.

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