Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Nous partageons vos objectifs, mais ils ne relèvent pas du domaine législatif. Ils sont en revanche inscrits au contrat d'objectifs et de performance. Je vous invite à retirer ces amendements. Sinon, j'y serai défavorable.

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