Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je vais essayer d'être plus convaincante. C'est vrai, monsieur le rapporteur, les fusions sont aujourd'hui possibles, certaines ayant même déjà commencé dans l'est de la France. Cela étant, les procédures sont longues et lourdes. Je sais qu'un établissement public n'est pas une association ni une entreprise, et qu'il doit se soumettre à des règles juridiques particulières.

J'accepte de retirer mon amendement en espérant que nous pourrons réfléchir ensemble à des améliorations éventuelles.

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