Intervention de Denis Sommer

Il était évident que cet article susciterait des débats. Dans l'esprit collectif, le dirigeant est toujours responsable des difficultés de son entreprise, comme vous l'avez expliqué, monsieur Gosselin. Or les choses sont bien plus complexes. Comme cela a été dit à plusieurs reprises en commission, un client défaillant peut faire tomber une entreprise. Une baisse du prix de produits où la marge à la pièce est très faible peut abattre une entreprise si les volumes s'écroulent, sans aucune faute de gestion du dirigeant.

Il faut tenir compte de cette réalité, tout en conservant des limites et des protections. Actuellement, le juge-commissaire fixe la rémunération en cas de liquidation ; on ne vous propose pas de supprimer le rôle du juge-commissaire, mais de permettre à l'administrateur, constatant la situation de l'entreprise et connaissant ses capacités financières, de soulever, s'il y a lieu, l'existence d'un problème sur la rémunération du dirigeant. Il pourra alors saisir le juge-commissaire, qui fixera la rémunération.

Voilà l'esprit dans lequel nous proposons cet article. Monsieur Jumel, vous avez une longue expérience, j'en ai également une, et vous savez qu'il ne s'agit pas ici de réguler la rémunération des dirigeants des grands groupes, qui, vous le savez, trouveront, quelle que soit la décision du juge, les moyens de se rémunérer, très confortablement pour la plupart d'entre eux.