Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos :

Si vous vous dites « plutôt » défavorable, c'est que vous trouvez que cet amendement présente un intérêt !

Son but, c'est vraiment de défendre les entreprises. Je ne comprends pas votre réponse : quand une entreprise pense qu'il y a une injustice parce qu'un actif n'a pas été mobilisé, bien sûr que la procédure peut être longue, mais ce n'est pas grave puisque c'est une question de justice ! Si un actif n'a pas été réalisé alors qu'il aurait pu l'être, je ne vois pas pourquoi on ne prolongerait pas la procédure : ce serait juste tant pour l'entreprise que pour les créanciers et les débiteurs. La problématique n'est pas de savoir si c'est long mais si c'est juste. Puisque vous semblez penser que c'est « plutôt » juste, votez cet amendement, même si c'est un peu plus long !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.