Intervention de Raphaël Gauvain

Lors de nos auditions, le procureur de la République de Paris avait souligné que si les tribunaux correctionnels pâtissaient de leur engorgement, de nouvelles cours d'assises étaient créées.

Il avait également précisé qu'en matière de terrorisme, et contrairement à ce que vous soutenez, le parquet de Paris poursuivait dorénavant systématiquement pour crime toutes les personnes parties sur des théâtres d'opération après l'attentat de Charlie Hebdo et revenues sur le territoire national, c'est-à-dire les fameux returnees. Elles relèvent donc d'ores et déjà de la cour d'assises.

Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable.