Intervention de Bruno Bilde

Mes chers collègues, un étranger coupable d'actes terroristes doit faire l'objet d'une peine d'interdiction définitive du territoire français : cela permettrait de faciliter les expulsions et d'empêcher les retours des djihadistes partis combattre en Syrie.

Je précise que cet amendement n'est pas incompatible avec le respect du principe d'individualisation de la peine, car le juge pourra toujours décider de son échelle.

Il n'est cependant pas acceptable qu'un juge puisse invoquer l'article 422-4 du code pénal pour ne pas prononcer une peine d'interdiction du territoire français à l'encontre d'un étranger condamné pour actes de terrorisme.

Car en effet, un juge peut aujourd'hui décider de ne pas expulser un étranger qui a été condamné pour des actes terroristes. Par conséquent, si un tel dispositif perdurait, vous ne pourriez pas, madame la ministre, prétendre mener une guerre implacable au terrorisme islamiste.

C'est pourquoi je vous demande de ne pas vous cacher derrière une hypothétique censure du Conseil constitutionnel. Il faut d'ailleurs le dire : le législateur doit cesser de s'auto-censurer. Cette inaction est coupable lorsqu'on est censé combattre le terrorisme.