Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 31

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Même avis. Pour que chacun comprenne bien le nouveau schéma, la commission de surveillance devient le véritable conseil d'administration de la Caisse des dépôts et consignations ; son pouvoir est donc considérablement renforcé. L'ACPR, quant à elle, devient l'organe de supervision de la caisse. En tant que tel, elle ne peut pas donner un avis, car elle serait à la fois juge et partie. Je vous invite donc, moi aussi, à retirer votre amendement.

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