Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

Le texte initial du Gouvernement comptait 65 articles ; celui que nous examinons aujourd'hui en compte 234. C'est la preuve, s'il en fallait, que les parlementaires jouent pleinement leur rôle de législateur, et qu'ils sont à l'origine de nombreux apports, sur lesquels je veux revenir. Mais une loi, aussi belle soit-elle, n'est jamais une fin en soi. C'est pourquoi, si nous voulons collectivement réussir et améliorer la situation de chacune et de chacun de nos concitoyens, nous devons porter les nombreuses améliorations auprès du grand public.

Je pense, par exemple, à tous ces jeunes en mobilité qui, comme moi, ont galéré pour trouver leur premier logement, et au bail mobilité, ce nouveau bail meublé de un à dix mois, non renouvelable, qui, avec la garantie Visale étendue et renforcée, facilitera la vie des locataires comme des propriétaires. Je pense aussi à la transformation de bureaux en logements qui, grâce à un amendement du groupe La République En Marche, devient une opération attractive, notamment grâce au bonus de constructibilité de 30 %.

Je pense aux Français en situation de handicap ou en perte d'autonomie, qu'ils soient en fauteuil roulant ou non : l'évolutivité des logements dans le neuf permettra de mieux répondre à leurs besoins. Je pense à l'hébergement et à l'insertion dans le logement des plus démunis, et au nouveau dispositif proposé par notre groupe pour l'occupation temporaire des bâtiments vacants.

Je pense à la lutte contre les marchands de sommeil, auxquels nous devons dire que nous ne les lâcherons pas : nous sommes plus que jamais déterminés à lutter plus efficacement contre ces criminels. L'arsenal juridique est prêt, mais nous avons besoin de la collaboration de tous les acteurs pour les détecter et les mettre hors d'état de nuire.

Je pense à tous nos concitoyens qui attendent un logement social parfois plusieurs années. La préservation de la loi SRU, la transformation du monde HLM, la vente de logements sociaux, tout cela permettra d'accroître l'offre et, en même temps, de faciliter l'accession sociale à la propriété pour celles et ceux qui y aspirent.

Je pense évidemment à tous les Français qui, en 2018, ne peuvent toujours pas profiter d'un bon réseau de téléphonie, ou qui voient leur centre-ville se dévitaliser. La loi ÉLAN leur apporte des solutions, et je suis heureux que le Gouvernement ait consacré des moyens au plan « Action coeur de ville », avec la Caisse des dépôts, l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , et Action logement, pour rendre nos villes moyennes plus attractives et plus agréables encore.

Je pense à toutes les personnes qui ont froid dans leurs logements, qui sont parfois de véritables passoires thermiques. Nous consacrons des moyens à la rénovation. Le carnet numérique du logement, autre dispositif porté par la majorité, permettra un meilleur suivi et une amélioration de la qualité des logements.

Je pense enfin à toutes les femmes victimes de viol ou d'agression sexuelle, qui seront désormais prioritaires dans l'attribution de logements sociaux. Quelques jours après l'annonce par Marlène Schiappa du grand plan du Gouvernement contre les violences conjugales, et alors qu'aujourd'hui en France une femme est tuée par son conjoint ou ex-compagnon tous les trois jours, cette mesure est plus que jamais nécessaire.

Vous l'aurez compris, je pense aujourd'hui aux Françaises et aux Français, d'où qu'ils viennent, où qu'ils soient, et quels que soient leurs parcours ou leurs choix de vie. Alors que nous allons voter dans quelques minutes ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, c'est avant tout à eux que je vous demande de penser.

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