Intervention de Éric Woerth

… et quels grands principes gouverneront la privatisation ? L'État conservera bien sûr son pouvoir régalien, notamment son pouvoir de police et son pouvoir douanier – un aéroport est une frontière – , mais Aéroports de Paris n'en est pas moins un actif extrêmement sensible.

Par ailleurs, une indemnisation des actionnaires de la société actuelle est prévue, puisque l'on instaure un régime de concessions de soixante-dix ans. Par rapport à l'éternité, c'est évidemment moins bien : il y aura donc un appauvrissement des actionnaires actuels. À combien évaluez-vous cette indemnisation ?

Le sujet des terrains revient souvent : il faut donc le purger. Là aussi, vous devez nous donner des explications très claires. Autour des aéroports, notamment de Roissy, des terrains appartenant à l'État ont été transférés à la société anonyme Aéroports de Paris ; ce n'est évidemment pas pour qu'ils soient vendus dans de mauvaises conditions.

Quelles sont les garanties qui seront apportées à l'État, qui a donné ces terrains à la société, sur la nature de leur vente éventuelle, sur les régimes et sur le partage de la plus-value ?

Se pose en outre la question de l'actionnaire non souhaitable, que je vous avais posée en commission : tout actionnaire n'est évidemment pas souhaitable pour un aéroport aussi sensible. Si donc vous décidez de privatiser – bien que je pense que cette décision soit, au fond, assez contestable – , il faut au moins éviter que n'importe qui puisse souscrire au cahier des charges et devenir propriétaire d'Aéroport de Paris ou devenir majoritaire ou décideur dans cette société. Comment éviter ce risque et comment éviter qu'une entreprise, même française, acquière la majorité d'Aéroport de Paris ? Comment éviter aussi que, sur la période de 70 ans, l'entreprise propriétaire soit elle-même rachetée par un actionnaire dont nous ne voudrions pas – et dont, souvent, aucun pays ne voudrait dans aucun aéroport ?

Il importe aussi d'examiner de très près l'amendement que propose M. Bourlanges, qui vise à permettre aux collectivités locales d'entrer au capital d'Aéroports de Paris. Dans la plupart des grands aéroports, en effet, coexistent des participations de l'État et des collectivités locales. Peut-être cela permettrait-il, à un certain niveau, d'acquérir une minorité de blocage.

Enfin, combien l'État pense-t-il conserver dans Aéroport de Paris ? J'espère en effet – et sans doute allez-vous nous le confirmer – que l'État ne fuira pas le capital d'Aéroports de Paris sans y conserver une participation. Quel est votre objectif à cet égard ?