Intervention de Bruno Bonnell

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bonnell, vice-président de la commission spéciale :

Les baux emphytéotiques durent bien quatre-vingt-dix-neuf ans !

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