Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. Je vous apporterai une simple réponse opérationnelle, sans citer la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nous avons auditionné le procureur de la République près le TGI de Paris, M. Molins, ainsi que des représentants de la DGSI : personne, ne s'est plaint que la durée possible de la garde à vue en matière de terrorisme serait insuffisante. Par expérience, je sais que la plupart du temps, les policiers ne vont pas au bout de ces gardes à vue, les personnes étant déférées bien avant l'expiration du délai légal. Il est faux de prétendre qu'au bout de six jours de garde à vue, les personnes sont relâchées. Elles sont déférées devant un juge d'instruction, à Paris, mises en examen et placées en détention provisoire.