Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je vais le retirer puisque vous avez, monsieur le ministre, pris l'engagement de cette discussion, à laquelle je souhaite également, si vous en êtes d'accord, être associé.

Il me semble que cet amendement pourrait justement constituer ce point d'arrivée que nous recherchons tous, puisqu'il propose de rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La personne qui délivre le jeu exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. »

C'est exactement la règle qui s'applique en matière de vente d'alcool. Vous voyez, monsieur le ministre, que je vous ai mâché le travail, puisque que l'amendement pour la deuxième lecture est déjà prêt.

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